Conseil en législation

Forte d'une longue expérience en matière de gestion de cimetière, Madame Agnès DUMOULIN, conseillère en législation funéraire peut vous accompagner dans vos différentes démarches.

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> La gestion du cimetière : équipement communaux (Caveau communal, Ossuaire, Terrain Commun…) ; capacité du cimetière ; règlement intérieur (création ou enrichissement) ; étude de création ou d’extension du cimetière communal.

> La gestion des concessions : acte ; durée ; dimensions ; implantations ; renouvellement…

> La gestion et la législation propres aux reprises administratives de concessions temporaires : gestion et suivi des concessions échues ; affichage ; formalités avant reprise ; organisation de la reprise technique…

> La gestion et la législation propres aux reprises de concessions en état d’abandon (perpétuelles) : procédure administrative complète (constats, affichage…) ; organisation de la reprise technique…

Nous intervenons également pour les reprises techniques de vos concessions.

Nous sommes en mesure de réaliser toutes les étapes :

     - Démolition des monuments funéraires

     - Terrassement

     - Réductions

     - Fournitures des reliquaires

     - ...

Au fil des années, nous avons acquis une solide expérience dans ce domaine et de nombreuses communes nous ont fait confiance.

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2020

Mercurol-Veaunes (Perpétuelles + Terrain Commun), Romans-sur-Isère (50 concessions), St-Donat-Sur-L’Herbasse

2019

Mours St Eusèbe, St-Donat-sur-L’Herbasse, Romans-sur-Isère (50 concessions), St-Barthélémy-de-Vals, Granges lès Beaumont, St Marcel LES VALENCE,

2018

Bourg-lès-valence, St-Donat-sur-L’Herbasse

2017

Romans-sur-Isère (30 CONCESSIONS), St-Barthélémy-de-Vals (Procédure de reprise de concessions perpétuelles), Bourg-lès-Valence (41 CONCESSIONS)

2016 / 2015

Bourg-lès-Valence (2016 - Terrain commun), Romans-sur-Isère (2016), Beaumont-lès-Valence, Bourg-lès-Valence (2015), Romans-sur-Isère (2016), St-Donat-sur-L'Herbasse, La Voulte-sur-Rhône (Démolitions)

2014 / 2013

Pont de l'Isère, St-Marcel-lès-Valence, Bourg-lès-Valence, Albon (2014), Romans-sur-Isère (2014), Albon (2013), La Talaudière, Tournon-sur-Rhône, Bourg-lès-Valence, Romans-sur-Isère (2013), Arthemonay (Création du règlement du cimetière),

2012 / 2011

La Talaudière, Tournon-sur-Rhône (2012), Eurre, Beaumont-Monteux, Tournon-sur-Rhône (2011), Beaumont-lès-Valence, Barcelonne (Création du règlement du cimetière),

2010 / 2009

Eurre (2010), Guilherand-Granges, Alixan, St-Donat-sur-L'Herbasse (2010), Jaillans, Larnage, St Vallier, Eurre (2009), Pont de l'Isère, St-Donat-sur-L'Herbasse (2009), St Mamans

(Liste non exhaustive)

Déjà plus de 25 communes nous ont confié la réalisation de leurs travaux de reprise, pour un volume de plus de 1 000 concessions / emplacements traités sur les 10 dernières années.